Expertise en droit social
Droit du travail
- Relations individuelles avec les salariés de droit privé et les agents contractuels : choix du type de contrat de travail et rédaction, accompagnement dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, des procédures disciplinaires, de tous types de rupture de contrats de travail, de la négociation et de la rédaction de transactions
- Durée du travail : conventions de forfait, aménagement du temps de travail, astreintes, gestion des temps partiels, télétravail…
- Rémunération : structure des rémunérations individuelles, accords sur la rémunération, intéressement, plans d’épargne, participation…
- Négociation collective, accords d’entreprise
- Audits sociaux
- Relations collectives : élection des représentants du personnel, fonctionnement des instances, mouvements collectifs (grève, débrayages), droit syndical
- Droit pénal du travail : hygiène et sécurité, entrave, travail dissimulé, harcèlement, durée du travail
- Contentieux devant toutes les juridictions du travail
Contrôle et redressement URSSAF
- Assistance lors des opérations de contrôle, contestation en cas de redressement, des demandes de remise de majorations, contentieux
Droit de la sécurité sociale
- Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles, contentieux devant le Pôle social du Tribunal judiciaire
Accompagnement en droit commercial
Recouvrement de créances
- Recouvrement amiable, injonction de payer, procédure devant le Tribunal compétent
Difficultés des entreprises
- Cessation de paiement, négociation avec les créanciers, assistance dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
Assistance dans le cadre de litiges commerciaux
